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Statuts

 

TITRE I
DENOMINATION, SIEGE SOCIAL, DUREE ET BUT
ARTICLE 1.
L’association est dénommée DISOP. DISOP signifie “Dienst voor Internationale Samenwerking aan Ontwikkelingsprojecten” (Organisation de Coopération Internationale pour des Projets de Développement).
ARTICLE 2.
Le siège social de l’association est établi à rue de Spa 32, B-1000 Bruxelles.
ARTICLE 3.
L’association est constituée pour une durée illimitée et peut à tout moment être dissoute.
ARTICLE 4.
L’association a pour but, dans le cadre de la coopération au développement, de contribuer au développement général des pays du tiers monde en Asie, Amérique latine, Afrique et Océanie. Une coopération avec les anciens pays d’Europe orientale est également poursuivie.
D’autre part, l’association met ses services à la disposition des autorités publiques et des organisations de coopération au développement dans les pays d’Europe occidentale et d’Amérique du Nord, ainsi que des organisations mondiales de coopération au développement ; DISOP souhaite aussi leur transmettre l’information et la documentation la plus ample qui soit, afin d’arriver à une collaboration étroite avec elles dans le domaine de la coopération au développement.
L’association a également pour but d’envoyer du personnel en tant que coopérants ONG, de le sélectionner, de le former et d’en assurer l’encadrement.
 
TITRE II
MEMBRES, ADMISSION, DEMISSION, EXCLUSION, OBLIGATIONS
ARTICLE 5.
Le nombre de membres est illimité. Son minimum est fixé à trois.
ARTICLE 6.
L’admission de nouveaux membres ne peut se faire que par cooptation, sur proposition de deux membres au moins, et moyennant l’accord des trois quarts des membres qui participent à l’Assemblée Générale dont l’ordre du jour énonce la proposition de cooptation. Le candidat qui souhaite être admis comme membre doit en faire une demande écrite auprès du Conseil d’Administration.
ARTICLE 7.
L’admission dans l’association implique le paiement d’une cotisation annuelle. Celle-ci est fixée par le Conseil d’Administration. La cotisation ne peut être supérieure à 100 € par an.
ARTICLE 8.
Tout membre peut à tout moment démissionner, pour autant qu’il en ait dûment informé le Conseil d’Administration par écrit deux mois à l’avance.
ARTICLE 9.
L’exclusion d’un membre ne peut être prononcée que par l’Assemblée Générale, moyennant l’accord des trois quarts des membres présents et à condition que l’ordre du jour énonce la proposition d’exclusion. L’exclusion ne pourra se faire qu’après que la défense du membre menacé d’exclusion aura pu être entendue ou après que le membre aura été invité à fournir une explication.
ARTICLE 10.
Tout membre démissionnaire ou exclu n’a aucun droit sur le fonds social et ne peut réclamer la restitution de la contribution qu’il aurait versée ni d’autres prestations qu’il aurait faites.
Il ne lui est par ailleurs pas permis de requérir l’apposition de scellés, ni le relevé d’inventaire, ni la reddition des comptes.
Il en va de même pour les héritiers, créanciers ou ayants droit d’un membre décédé.
ARTICLE 11.
Les membres n’encourent aucune obligation par le seul fait des obligations encourues par l’association.
 
TITRE III
CONSEIL D’ADMINISTRATION, GESTION QUOTIDIENNE
ARTICLE 12.
L’association est gérée par un Conseil d’Administration qui est composé de trois membres au moins. Les membres du Conseil d’Administration sont nommés par l’Assemblée Générale pour une période de trois ans. Les membres sortants sont rééligibles.
ARTICLE 13.
En cas de vacance au cours d’un mandat, l’Assemblée Générale désignera lors de sa première réunion un nouvel administrateur  qui achèvera le mandat de l’administrateur remplacé.
ARTICLE 14.
Le Conseil d’Administration désigne parmi ses membres un Président, un Secrétaire et un Trésorier.
ARTICLE 15.
Le Conseil d’Administration se réunit sur convocation du Président ou de deux administrateurs. La réunion est présidée par le Président, ou en son absence, par le plus ancien membre présent du Conseil d’Administration. Les décisions sont prises à la majorité simple des voix des membres présents. Quand il y a parité des voix, celle du Président ou de son remplaçant est prépondérante. Les décisions sont consignées sous forme de procès-verbaux, signées par le Président et le Secrétaire et inscrites dans un registre spécial. Les extraits sont signés par le Président ou deux administrateurs.
ARTICLE 16.
Le Conseil d’Administration a tous les pouvoirs quant à la disposition des biens, à l’administration de l’association, au sens le plus large. Il peut notamment effectuer et recevoir tous les paiements ; recevoir, échanger et aliéner tous les biens mobiliers et immobiliers, ainsi que les donner et prendre en location, même pour plus de neuf ans ; demander, accepter et recevoir tous les subsides et aides privés ou officiels ; accepter tous les legs et dons ; accepter et conclure tous types de contrats, de ventes et de prestations d’entreprises ; conclure tous les emprunts, avec ou sans garantie ; accorder et accepter toutes les subrogations et cautions ; consentir à des hypothèques sur les biens immobiliers de l’association ; prêter ou verser des acomptes ; céder tous droits réels ou droits issus d’obligations, ainsi que toutes garanties matérielles ou personnelles ; donner mainlevée, même sans paiement, avec abandon de tous droits réels, de toutes inscriptions privilégiées ou hypothécaires, transcriptions, saisies et autres empêchements ; comparaître comme partie demanderesse ou comme partie défenderesse devant tous les tribunaux et exécuter ou faire exécuter toutes décisions de justice ; conclure des transactions, accepter des décisions d’arbitrages ; en un mot, effectuer toutes les actions, conclure toutes les conventions et prendre toutes les dispositions utiles, à l’exception de  celles pour lesquelles seule l’Assemblée Générale est compétente. Le Conseil d’Administration nomme également et démissionne, d’initiative ou sur mandat, tous les collaborateurs, agents, employés et membres du personnel de l’association, il détermine leurs activités et leur rémunération.
ARTICLE 17.
Les signatures conjointes du Président et du Trésorier sont seules à engager l’association envers les tiers. Le Trésorier est seul à avoir la signature sur les comptes de la poste, ceux de la banque et les autres comptes courants.
Le Conseil d’Administration peut, sous sa responsabilité, déléguer ses compétences à l’un de ses membres ou même à un tiers.
Le Conseil d’Administration peut aussi déléguer la gestion journalière de l’association, avec l’usage de la signature afférente à cette gestion, à un administrateur délégué, choisi en son sein, et dont il fixera les pouvoirs et l’éventuelle rémunération. L’administrateur délégué peut donner plein pouvoir à deux administrateurs pour intervenir ensemble en son nom.
ARTICLE 18.
Les actions en justice, tant en demandant qu’en défendant, sont introduites ou défendues, au nom de l’association, par le Conseil d’Administration, et à la poursuite et la diligence du Président ou de l’Administrateur délégué.
 
TITRE IV
ASSEMBLEE GENERALE
ARTICLE 19.
L’Assemblée Générale est l’autorité souveraine de l’association. Sont réservées à sa compétence :
1° la modification des statuts de l’association ;
2° l’approbation des budgets et des comptes ;
3° la nomination et la révocation des administrateurs ;
4° la dissolution volontaire de l’association et l’affectation de ses avoirs ;
5° la cooptation et l’exclusion de membres ;
6° toutes les décisions qui dépassent les limites des compétences du Conseil d’Administration.
ARTICLE 20.
Il doit être tenu au moins une Assemblée Générale chaque année dans le courant du mois de mars. Elle doit également être réunie à chaque fois qu’un cinquième des membres le demande.
L’Assemblée Générale est convoquée par le Conseil d’Administration par lettre ordinaire adressée au moins huit jours avant la réunion, par le Président du Conseil d’Administration ou par l’Administrateur délégué. L’ordre du jour est mentionné dans la convocation.
L’Assemblée ne pourra voter de résolutions sur des points qui ne sont pas mentionnés dans l’ordre du jour joint à la convocation.
ARTICLE 21.
Les membres ne peuvent pas se faire représenter à l’Assemblée Générale par un autre membre ni par un tiers.
ARTICLE 22.
L’Assemblée Générale est présidée par le Président du Conseil d’Administration ; à défaut, par l’administrateur présent le plus âgé.
Le Président désigne le secrétaire.
ARTICLE 23.
L’Assemblée Générale est valablement constituée, quel que soit le nombre de présents, et ses résolutions sont prises à la majorité simple des voix exprimées, sauf dans les cas où il en est décidé autrement par les statuts ou la loi. En cas de partage des voix, celle du Président ou de son remplaçant est prépondérante. Les abstentions sont à déduire du nombre de voix exprimées.
ARTICLE 24.
L’approbation des budgets se fait à la majorité simple des voix. L’approbation des budgets et des comptes inclut la décharge du Conseil d’Administration.
ARTICLE 25.
L’exclusion d’un administrateur ne peut être prononcée que par l’Assemblée Générale à la majorité des trois quarts des voix exprimées et seulement après que la défense de l’administrateur menacé d’exclusion aura pu être entendue ou après que l’administrateur concerné aura été invité à fournir une explication.
ARTICLE 26.
La nomination d’un administrateur se fait en plusieurs tours. Lors des deux premiers tours, l’administrateur est nommé à la majorité des deux tiers des voix exprimées. Le candidat qui aura recueilli le plus petit nombre de voix sera éliminé à chaque tour de vote. A partir du troisième tour, le candidat qui aura recueilli la moitié des suffrages plus un sera désigné administrateur.
ARTICLE 27.
Les décisions de l’Assemblée Générale sont consignées dans le registre des procès-verbaux et sont signées par le Président et le secrétaire désigné. Les extraits sont signés par le Président ou par deux administrateurs.
 
TITRE V
BUDGETS ET COMPTES
ARTICLE 28.
L’exercice social commence le premier janvier pour se terminer le trente et un décembre de la même année.
Chaque année, au 31 décembre, le compte de l’exercice écoulé est clôturé et le budget de l’exercice suivant établi. Les comptes et budgets sont soumis à la première Assemblée Générale de l’année qui suit.
 
TITRE VI
DISSOLUTION ET LIQUIDATION
ARTICLE 29.
En cas de dissolution volontaire, l’Assemblée Générale désigne un ou deux liquidateurs et détermine leurs compétences.
ARTICLE 30.
En cas de dissolution, l’actif net de l’avoir social, après apurement des dettes, sera transféré vers une association poursuivant un objectif semblable.
 
TITRE VII
DESIGNATIONS
ARTICLE 31.
Sont désignés comme membres du Conseil d’Administration Madame Rita Cleuren, Madame Hilde Vangindertael, Monsieur René Verbesselt, Monsieur Rogier Chorus et Monsieur Jean-Louis Boone.
Les membres du Conseil d’Administration ont désigné parmi leurs membres :
Monsieur René Verbesselt en tant que Président ;
Monsieur Rita Cleuren en tant que secrétaire ;
Madame Hilde Vangindertael en tant que trésorier.
Monsieur Aimé Caekelbergh en tant que président d'honneur.
 
TITRE VIII
DISPOSITIONS GENERALES
ARTICLE 32.
Tout ce qui n’est pas prévu par les présents statuts, est réglé en premier lieu conformément aux dispositions de la loi du 27 juin 1921 accordant la personnalité civile aux associations sans but lucratif.
  

 

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